L'assurance emprunteur représente entre 25 % et 40 % du coût total d'un crédit immobilier. Pourtant, elle reste souvent souscrite sans comparaison, par défaut, dans le contrat groupe proposé par la banque. La délégation d'assurance permet d'obtenir une couverture équivalente à un coût souvent inférieur, surtout pour les profils jeunes et en bonne santé.
Comprendre les garanties
Le décès et la PTIA sont les garanties les plus solides : la banque solde le capital restant dû, libérant la famille de la dette. La PTIA intervient si l'assuré ne peut plus exercer aucune activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
L'IPT couvre une invalidité permanente supérieure à 66 % constatée médicalement. La IPP couvre une invalidité entre 33 % et 66 %, avec une indemnisation proportionnelle. L'ITT couvre les arrêts de travail temporaires : la mensualité est prise en charge totalement ou partiellement après une franchise (souvent 90 jours).
L'apport concret de la loi Lemoine
Avant 2022, le changement d'assurance emprunteur était limité à la première année (loi Hamon) puis aux dates anniversaires (amendement Bourquin). La loi Lemoine a rendu la résiliation possible à tout moment, sans frais ni motif.
Pour les crédits inférieurs à 200 000 € par emprunteur, remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire médical est supprimé : impossibilité pour l'assureur de demander des informations sur la santé, donc impossibilité d'imposer des surprimes ou exclusions médicales.
Le droit à l'oubli est ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l'hépatite C : impossibilité de mentionner ces antécédents dans le questionnaire médical après ce délai.
Combien peut-on économiser
L'écart de coût dépend du profil. Pour un emprunteur de 35 ans en bonne santé non-fumeur, le contrat groupe bancaire est souvent facturé entre 0,30 % et 0,40 % du capital initial, alors qu'une délégation peut descendre à 0,08 % à 0,15 % sur capital restant dû.
Sur 250 000 € à 4 % sur 20 ans, l'écart annuel peut atteindre 700 € à 1 200 €, soit 14 000 € à 24 000 € sur la durée totale du crédit. À garanties strictement équivalentes, cette économie va directement au foyer.
Checklist avant délégation
| Point | Pourquoi il compte |
|---|---|
| Comparaison à garanties équivalentes | Un tarif plus bas qui exclut une garantie clé n'est pas une bonne affaire. |
| Mode de cotisation | Capital restant dû généralement plus avantageux que capital initial. |
| Exclusions personnelles | Sports, profession, voyages, antécédents médicaux à examiner précisément. |
| Quotité par emprunteur | À ajuster selon la dépendance économique du conjoint survivant au revenu. |
| Délai de prise en charge ITT | 30, 60, 90 ou 180 jours, à choisir selon votre épargne de précaution. |
Cas pratique : couple 38 ans, crédit 350 000 € sur 22 ans
Marc et Léa, 38 ans tous les deux, non-fumeurs, cadres en bonne santé, viennent de signer un crédit de 350 000 € sur 22 ans à 3,9 % avec leur banque. Le contrat groupe proposé par la banque coûte 0,36 % du capital initial / an, soit 105 €/mois par emprunteur, soit 2 520 €/an pour le couple en quotité 100/100.
Coût total sur 22 ans : 55 440 € (cotisation calculée sur capital initial, donc identique chaque mois).
En délégation auprès d'un assureur alternatif à garanties équivalentes (PTIA, IPT, IPP, ITT 90 jours, exonération en cas de chômage non incluse) :
- Cotisation : 0,12 % du capital restant dû / an
- Première année : ~70 €/mois pour le couple, dégressif chaque année
- Coût total sur 22 ans : ~14 800 €
Économie nette : 40 640 € sur la durée du crédit, soit l'équivalent d'un véhicule familial neuf, ou de 2 ans de scolarité supérieure pour un enfant. À garanties équivalentes ou supérieures.
Pour un emprunteur en surprime (antécédent médical, sport à risque, profession exposée), l'écart peut être encore plus marqué : les contrats spécialisés AERAS ou les assureurs intermédiaires acceptent souvent des profils que la banque tarife au prix fort.
La procédure de substitution en pratique
Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais et sans motif. La procédure tient en quatre étapes :
1. Demander la fiche standardisée d'information (FSI). La banque doit la fournir gratuitement. Elle détaille les garanties exigées (équivalence des garanties), les exclusions et les modalités.
2. Obtenir 2 ou 3 devis auprès d'assureurs alternatifs (Generali, AFI Esca, Cardif, April, Metlife, etc.) avec les mêmes garanties, mêmes quotités et même franchise ITT.
3. Souscrire le nouveau contrat avec date d'effet souhaitée. L'assureur émet le certificat d'adhésion et l'envoie au signataire.
4. Adresser à la banque la demande de substitution par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Un refus doit être motivé sur la base de la non-équivalence des garanties (rare en pratique si les devis nousons été bien construits).
Aucune renégociation de prêt n'est nécessaire. Le tableau d'amortissement reste inchangé. Seule la cotisation d'assurance change.
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser ma délégation ?
Uniquement si les garanties proposées sont objectivement inférieures à celles de son contrat groupe. Le refus doit être motivé par écrit, point par point, dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de refus abusif, l'emprunteur peut saisir l'ACPR ou le médiateur de l'assurance.
Le questionnaire médical est-il vraiment supprimé ?
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-delà, le questionnaire reste applicable. Pour un couple, le seuil s'apprécie individuellement : un crédit de 380 000 € avec deux co-emprunteurs à 50/50 reste éligible à la suppression du questionnaire.
Quelle quotité choisir pour un couple ?
La quotité totale doit être au moins 100 %, mais 200 % (100 % chacun) protège mieux. Si un seul revenu est essentiel au remboursement, 100 % sur la tête du conjoint principal suffit. Si les deux revenus sont nécessaires, viser 100 % chacun pour ne pas faire peser la mensualité entière sur le survivant.
Capital initial ou capital restant dû ?
Sur capital restant dû, la cotisation diminue chaque année avec le capital. Sur capital initial, elle reste constante. Le premier mode est presque toujours plus avantageux, sauf pour les profils âgés ou avec antécédents médicaux où certains contrats imposent le capital initial.
Faut-il déléguer dès la signature ou attendre ?
Dès la signature : l'économie démarre immédiatement et se cumule sur toute la durée. Si vous avez signé sans déléguer, la loi Lemoine permet de basculer à tout moment. Plus la délégation est précoce, plus l'économie totale est importante.