Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
Contrairement à ce que son nom suggère, l'assurance-vie n'est pas un contrat de prévoyance décès. C'est un contrat d'épargne qui vous permet de constituer un capital, de le faire fructifier, et de le transmettre dans des conditions fiscales spécifiques. Avec plus de 2 000 milliards d'euros d'encours en France, elle reste le placement préféré des Français. Votre argent y est disponible à tout moment, même si l'horizon recommandé est de longue durée pour bénéficier pleinement du cadre fiscal.
Nous ne commercialisons pas un contrat en particulier. Nous vous aidons à sélectionner le meilleur contrat du marché, en architecture ouverte, selon vos objectifs et votre situation.
Comment ça fonctionne ?
Vous souscrivez
Vous ouvrez un contrat et vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital à votre décès.
Vous investissez
Votre argent est placé sur un fonds en euros sécurisé, des unités de compte, ou une combinaison des deux.
Votre épargne fructifie
Les gains s'accumulent sans imposition tant que vous ne retirez rien. Vous pouvez verser ou retirer à tout moment, sans contrainte.
Vous retirez ou transmettez
Après huit ans, les retraits bénéficient d'une fiscalité allégée. Au décès, le capital est transmis directement à vos bénéficiaires.
Deux types de supports pour deux profils différents.
Le fonds en euros
Votre capital est garanti (hors frais de gestion). Les intérêts sont crédités chaque année et définitivement acquis. C'est le support de la sécurité, adapté aux horizons courts et à la poche prudente de votre épargne.
Les unités de compte
Votre capital est investi sur des supports variés : actions, obligations, immobilier, private equity. Le potentiel de performance est plus élevé, mais le capital n'est pas garanti. Convient aux horizons de huit ans et plus.
Un contrat bien construit combine les deux : le fonds en euros pour la stabilité, les unités de compte pour la performance. La répartition dépend de votre horizon, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.
La fiscalité des rachats.
L'impôt ne porte que sur les gains, jamais sur le capital investi. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans tous les cas. La fiscalité dépend de la durée de détention et de la date des versements. Deux régimes coexistent.
+ 17,2 % de prélèvements sociaux
+ 17,2 % de prélèvements sociaux
de 4 600 € (9 200 € couple)
Le seuil des 150 000 € de primes versées
Si le total des primes versées sur l'ensemble de vos contrats non clôturés dépasse 150 000 €, la fraction des produits correspondant aux primes excédant ce seuil est imposée à 12,8 % après huit ans, selon le prorata de l'article 200 A du CGI. Ce seuil s'apprécie par contribuable, tous contrats confondus.
Exemple concret
Vous retirez 20 000 € sur un contrat de plus de huit ans, dont 8 000 € de gains. Le total de vos primes versées est inférieur à 150 000 €. L'abattement annuel de 4 600 € s'applique. La base taxable est donc de 3 400 €, imposée à 7,5 %. Impôt dû : 255 € — pour un gain réel de 8 000 €.
Cas particuliers d'exonération. Certaines situations permettent une exonération totale d'impôt sur le revenu lors du rachat : licenciement, mise en invalidité (2e ou 3e catégorie), cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, ou mise à la retraite anticipée.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017. Les produits attachés à ces primes restent soumis à l'ancien régime : prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, et 7,5 % après huit ans — ou, sur option, le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Aux taux ci-dessus s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) peuvent également s'appliquer. Les non-résidents peuvent être exonérés de prélèvements sociaux sous certaines conditions.
La fiscalité au décès.
Le capital de l'assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires que vous avez désignés dans la clause. Il ne transite pas par la succession civile. La fiscalité applicable au décès dépend de la date des versements et de l'âge du souscripteur au moment où ils ont été effectués.
| Situation | Régime fiscal | Abattement | Imposition au-delà |
|---|---|---|---|
| Primes versées avant le 13/10/1998 | Exonération totale | Sans objet | Aucune |
| Primes versées après le 13/10/1998, avant 70 ans | Prélèvement spécifique (art. 990 I du CGI) | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà |
| Primes versées après 70 ans | Droits de succession (art. 757 B du CGI) | 30 500 € global, tous bénéficiaires confondus | Barème des droits de succession selon le lien de parenté |
Points d'attention
Le conjoint marié ou partenaire de PACS est totalement exonéré de prélèvement pour les primes versées avant 70 ans, sans plafond. Les gains générés par les primes versées après 70 ans restent intégralement exonérés de droits de succession. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le capital décès et les abattements sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon le barème de l'article 669 du CGI.
Cas du contrat souscrit avec des fonds communs aux époux
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie a été souscrit avec des fonds communs aux époux et n'est pas dénoué par le décès du premier d'entre eux : sur le plan civil, le contrat est un actif de communauté qui dépend pour moitié de la succession. Sur le plan fiscal, la valeur de rachat du contrat ne constitue pas un élément de l'actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l'époux prédécédé. Cette situation est source de complexité et mérite un accompagnement spécifique.
La clause bénéficiaire : un document à ne pas négliger.
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital à votre décès. Une clause standard — « mon conjoint, à défaut mes enfants » — peut produire des résultats contraires à vos intentions dans une famille recomposée ou lorsque le conjoint est lui-même décédé. Elle doit être relue après chaque événement familial.
Les erreurs à éviter.
Garder un contrat bancaire avec des frais d'entrée élevés. Des frais d'entrée de 2 à 4 % amputent immédiatement votre capital. Sur un versement de 10 000 €, ce sont 200 à 400 € qui ne travaillent pas pour vous.
Rester 100 % fonds euros. Sur un horizon de dix ans ou plus, ne pas diversifier vers les unités de compte peut représenter un manque à gagner significatif.
Ne pas actualiser la clause bénéficiaire. Un divorce, un décès, une naissance : la clause doit suivre votre vie.
Attendre pour ouvrir un contrat. Les huit ans se calculent à partir de l'ouverture, pas des versements. Ouvrir tôt, même avec un petit montant, permet de bénéficier plus rapidement du cadre fiscal.
Ignorer le risque de primes exagérées. Des versements disproportionnés peuvent être contestés par vos héritiers et réintégrés à la succession. Le juge apprécie le caractère exagéré au moment du versement.
Les risques à connaître.
Risque de perte en capital
Les unités de compte ne garantissent pas le capital investi. Elles sont exposées aux fluctuations des marchés. Seul le fonds en euros garantit le capital net de frais de gestion.
Performance non garantie
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le rendement d'un fonds en euros ou d'une unité de compte peut varier d'une année à l'autre.
Placement long terme
L'assurance-vie est conçue pour un horizon de huit ans minimum. Un retrait anticipé peut réduire le bénéfice du cadre fiscal.
Questions fréquentes.
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
Un contrat d'épargne qui permet de constituer un capital sur le long terme en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique après huit ans. Le capital peut être investi sur un fonds en euros sécurisé ou des unités de compte. Il est disponible à tout moment et se transmet hors succession civile aux bénéficiaires désignés.
Faut-il privilégier le fonds en euros ou les unités de compte ?
L'arbitrage dépend de votre horizon. Sur huit ans et plus, une part d'unités de compte est cohérente avec un objectif de performance. Le fonds euros conserve un rôle de stabilisateur pour la poche prudente.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Oui, le capital est versé directement aux bénéficiaires sans passer par la succession. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Le conjoint ou partenaire de PACS est totalement exonéré.
Qu'est-ce qu'une prime manifestement exagérée ?
Un versement disproportionné par rapport à vos revenus et à votre patrimoine. Les héritiers peuvent le contester en justice. Le juge apprécie au cas par cas en fonction de l'âge, de la situation et de l'utilité du placement.
Pourquoi ouvrir un contrat tôt, même avec un petit montant ?
La date de référence pour la fiscalité est celle de l'ouverture du contrat, pas celle des versements. Ouvrir un contrat à 30 ans avec 500 € permet de bénéficier d'une fiscalité allégée sur tous les retraits effectués après vos 38 ans.
Peut-on déplacer un contrat existant vers un meilleur contrat ?
Le transfert direct n'est pas possible sans perdre l'antériorité fiscale. Un rachat partiel suivi d'un reversement peut être envisagé, à condition de mesurer l'impact fiscal du rachat. Cette décision se chiffre au cas par cas.
Que devient le contrat en cas de décès ?
Le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés dans la clause. L'assureur verse les capitaux sans que les bénéficiaires aient à passer par la succession civile pour cette somme. La fiscalité dépend de l'âge au moment des versements.
Quelle est la différence entre un contrat monosupport et multisupport ?
Un contrat monosupport est investi exclusivement en fonds euros. Un contrat multisupport permet de combiner fonds euros et unités de compte (actions, obligations, immobilier). Le multisupport offre davantage de diversification.
Comment choisir votre contrat ?
Tous les contrats ne se valent pas. Voici les critères à examiner.
- Les frais. Privilégiez les contrats sans frais d'entrée et avec des frais de gestion annuels inférieurs à 1 %. Un écart de 0,5 % par an peut représenter plusieurs milliers d'euros sur vingt ans.
- La qualité des supports. Un bon contrat propose un fonds en euros performant et une gamme d'unités de compte suffisamment large pour construire une allocation diversifiée.
- La solidité de l'assureur. Privilégiez les compagnies reconnues, disposant de réserves suffisantes pour honorer leurs engagements.
En tant que cabinet indépendant, nous vous aidons à comparer les contrats du marché et à sélectionner celui qui correspond le mieux à votre situation.
Pourquoi nous confier cette analyse
Notre indépendance est votre garantie. Sans lien avec aucun assureur, nous pouvons vous recommander de conserver votre contrat, de le faire évoluer, ou d'en changer — selon votre intérêt, et uniquement le vôtre.