Immatriculation vérifiable sur le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Informations réglementaires
Cadre réglementaire et limites des contenus patrimoniaux.
En bref
- ORIAS n° 25004202
- MIA — Intermédiaire en assurance
- MIOBSP — Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
- COA — Courtier en assurance
- Conseil patrimonial indépendant de toute souscription
Cadre d'intervention
RJ Patrimoine intervient dans l'analyse, l'organisation et le suivi de stratégies patrimoniales. Le cabinet intervient notamment en qualité d'intermédiaire en assurance (MIA), d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et de courtier en assurance (COA), dans le cadre de ses immatriculations ORIAS.
Immatriculation ORIAS : 25004202. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel : www.orias.fr.
Autorité de contrôle
En qualité d'intermédiaire en assurance et en opérations de banque, RJ Patrimoine est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Analyse et intermédiation en assurance-vie, capitalisation, prévoyance, santé et assurance emprunteur.
Intervention encadrée sur les opérations de banque et services de paiement, selon le mandat applicable.
Courtage et sélection de contrats en architecture ouverte, dans le seul intérêt du client.
Le diagnostic et la feuille de route peuvent être réalisés indépendamment de toute commercialisation de contrat.
Assurance et garantie financière
Conformément aux obligations réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance et de banque, RJ Patrimoine dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie établie dans l'Union européenne, couvrant les activités de courtage d'assurance et d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
RJ Patrimoine n'encaisse ni ne détient de fonds pour le compte de la clientèle ; les versements sont effectués directement auprès des établissements et compagnies partenaires. Les informations détaillées relatives à la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, à la garantie financière, sont communiquées sur demande à l'adresse contact@rj-patrimoine.fr.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée gratuitement à RJ Patrimoine, par courriel à contact@rj-patrimoine.fr ou par courrier. Un accusé de réception est transmis sous dix jours ouvrables et une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation. À défaut de solution satisfaisante au terme de cette démarche, le client peut saisir le médiateur compétent.
Médiation
En cas de litige avec RJ Patrimoine relatif à ses activités de courtage d'assurance ou d'intermédiation bancaire, et après avoir préalablement saisi le cabinet par écrit, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent :
- Pour l'assurance : Médiateur de l'Assurance — www.mediation-assurance.org — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
- Pour les opérations de banque : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande
Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conseil et mise en œuvre
Les prestations de conseil patrimonial peuvent être réalisées indépendamment de toute souscription ou conclusion d'un contrat. Lorsque le client souhaite mettre en œuvre une solution d'assurance, de prévoyance, d'épargne, de capitalisation ou de financement, l'intervention s'inscrit dans le cadre réglementaire du statut applicable.
Rémunération du cabinet
RJ Patrimoine peut être rémunéré de deux manières : par des honoraires de conseil facturés directement au client pour les missions de diagnostic et de stratégie, et/ou par des commissions versées par les compagnies et établissements partenaires lors de la mise en place d'un contrat. Le mode de rémunération applicable à chaque mission, ainsi que son montant ou son mode de calcul, sont communiqués au client de façon transparente avant tout engagement, dans le document d'entrée en relation.
Gestion des conflits d'intérêts
RJ Patrimoine a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Le cabinet exerce en architecture ouverte, sans engagement exclusif envers un établissement, et fonde ses recommandations sur l'intérêt du client identifié lors du diagnostic. Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être évité, il est porté à la connaissance du client avant la conclusion de toute opération.
Document d'entrée en relation
Avant toute mission, un document d'entrée en relation est remis au client. Il précise l'identité et les statuts du cabinet, les autorités de contrôle, les modalités de rémunération, les éventuels liens avec les partenaires, ainsi que les voies de réclamation et de médiation.
Informations juridiques, fiscales et patrimoniales
Les informations juridiques et fiscales communiquées sur ce site ont une vocation pédagogique et documentaire. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne se substituent pas à l'intervention d'un avocat, d'un notaire, d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel habilité lorsque la situation l'exige.
Lorsque la réglementation applicable l'autorise, certaines informations juridiques peuvent être communiquées à titre strictement accessoire à l'accompagnement patrimonial. Elles restent indissociables de l'analyse patrimoniale et ne constituent pas une activité juridique autonome.
Absence de recommandation personnalisée sur le site
Les contenus publiés ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à souscrire un produit, ni une promesse de rendement ou d'économie fiscale. Toute recommandation suppose une analyse préalable de la situation du client, de ses objectifs, de son horizon, de ses connaissances, de sa tolérance au risque et de ses contraintes familiales ou professionnelles.
Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de RJ Patrimoine font l'objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.
Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@rj-patrimoine.fr.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Points de vigilance
Les règles fiscales, civiles, sociales et financières évoluent. Les informations doivent être vérifiées au moment de la décision et adaptées à chaque situation. Une stratégie pertinente pour un foyer peut être inadaptée pour un autre, même lorsque les produits ou les objectifs paraissent identiques.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements présentent un risque de perte en capital. L'attention du client est attirée sur les risques propres à chaque support, contrat ou enveloppe, décrits dans la documentation précontractuelle et contractuelle applicable.
Architecture ouverte et indépendance
RJ Patrimoine exerce son activité en architecture ouverte. Le cabinet sélectionne les partenaires et les solutions en fonction des besoins identifiés lors du diagnostic patrimonial, sans engagement exclusif envers un établissement ou un groupe.
Dernière mise à jour : mai 2026.