Ce qu'il faut retenir avant tout.
- La protection du foyer repose sur quatre piliers : la prévoyance (décès, invalidité, incapacité), la mutuelle (santé), l'assurance emprunteur (crédit) et l'épargne de précaution (liquidité immédiate).
- Un salarié cadre est obligatoirement couvert en prévoyance par son entreprise (1,5% de la tranche A). Un TNS ne l'est pas : à lui de souscrire un contrat Madelin, déductible de son bénéfice.
- La délégation d'assurance emprunteur permet d'économiser 30 à 50% sur le coût total de l'assurance de prêt, avec des garanties au moins équivalentes.
- Le capital décès d'une prévoyance se calibre en années de revenus : 2 à 5 ans de revenus annuels selon la situation familiale et l'endettement.
Prévoyance : le pilier central
La prévoyance couvre trois risques majeurs qui peuvent interrompre les revenus du foyer :
- Le décès. Un capital ou une rente est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le montant doit couvrir le crédit restant dû et fournir un revenu de substitution au conjoint et aux enfants. Pour un cadre avec 4 000 €/mois de revenus et deux enfants, un capital de 300-400 k€ est cohérent.
- L'invalidité permanente (IPT/IP). Si vous ne pouvez plus exercer votre profession, une rente mensuelle compense la perte de revenus. Le taux de rente dépend du taux d'invalidité (souvent seuil à 33% ou 50%). Les contrats couvrent généralement 50 à 80% du salaire annuel.
- L'incapacité temporaire de travail (ITT). Indemnités journalières en cas d'arrêt maladie prolongé (au-delà de la période couverte par la Sécurité sociale et l'employeur). Délai de carence et durée d'indemnisation variables selon les contrats.
Mutuelle et complémentaire santé : obligatoire ou pas ?
Depuis la loi ANI de 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle d'entreprise (sauf cas de dispense). Pour les TNS, aucune obligation : ils relèvent du régime général pour le remboursement de base, souvent insuffisant. Un contrat Madelin « mutuelle » permet de couvrir le reste à charge (hospitalisation, dentaire, optique) avec des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Pour un particulier non salarié (retraité, sans activité), les contrats individuels de complémentaire santé sont à comparer rigoureusement : garanties, délais de carence, réseaux de soins, plafonds de remboursement.
Assurance emprunteur : le levier d'économie négligé
L'assurance emprunteur représente 20 à 40% du coût total d'un crédit immobilier. La loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et l'amendement Bourquin (2018) nousons libéralisé le marché : vous pouvez changer d'assurance à tout moment la première année, puis chaque année à date anniversaire. C'est ce que nous appelons la délégation d'assurance. Concrètement : un couple de 35 ans non-fumeur peut économiser 8 000 à 15 000 € sur 20 ans en déléguant son assurance.
Protection du dirigeant et de l'entreprise
Au-delà du foyer, l'entreprise doit aussi se protéger :
- Garantie homme clé. Capital versé à l'entreprise en cas de décès/invalidité du dirigeant pour compenser la perte de chiffre d'affaires, financer le recrutement et rassurer les banques.
- Garantie croisée entre associés. En cas de décès d'un associé, le capital permet au(x) survivant(s) de racheter les parts du défunt aux héritiers sans s'endetter.
- Prévoyance collective. Obligatoire pour les cadres (1,5% tranche A), conseillée pour tous les salariés. Avantage social et fiscal pour l'entreprise.
Cas pratique : TNS 38 ans, marié, 2 enfants en bas âge
Profil : artisan (menuisier), bénéfices annuels 45 000 €, conjoint salarié 28 000 €/an. Crédit immobilier de 220 k€ sur 20 ans. Pas de prévoyance en place.
Stratégie proposée :
- Prévoyance TNS Madelin : capital décès 250 k€, rente invalidité 2 000 €/mois, indemnités journalières 60 €/jour avec franchise de 90 jours. Cotisation ~ 120 €/mois, déductible du bénéfice.
- Assurance emprunteur déléguée : quotité 100% sur chaque tête. Économie de 8 500 € sur 20 ans par rapport au contrat groupe bancaire.
- Mutuelle Madelin : contrat couvrant hospitalisation, dentaire et optique. Cotisation ~ 80 €/mois, déductible.
Bilan : couverture complète pour 200 €/mois net d'impôt (après déduction Madelin). En cas de décès : capital de 250 k€ + solde du crédit effacé par l'assurance emprunteur. Le foyer est protégé.
Questions stratégiques
- Quels contrats de prévoyance avez-vous actuellement (individuels et collectifs) ?
- Quel est le montant de votre crédit immobilier et votre assurance emprunteur ?
- En cas d'arrêt de travail prolongé, combien de mois votre foyer peut-il tenir avec ses réserves actuelles ?
- Votre mutuelle couvre-t-elle correctement l'hospitalisation et les soins coûteux ?