Le régime obligatoire TNS : ce que vous touchez réellement.
Les travailleurs non salariés relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), intégrée au régime général. En cas d'arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières sont calculées sur la base du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles. Le montant maximal est d'environ 1/730e du revenu annuel.
Le constat
Si vous générez 6 000 € de revenu mensuel, le régime obligatoire vous verse environ 1 900 € par mois en cas d'arrêt long. L'écart — plus de 4 000 € — doit être couvert par votre prévoyance ou par votre épargne. Sans prévoyance, un arrêt de six mois peut consommer 24 000 € d'épargne de précaution.
Les quatre garanties clés d'une prévoyance TNS.
Arrêt de travail
Indemnités journalières complémentaires après une franchise choisie (7, 15, 30, 60 ou 90 jours). Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. À calibrer avec votre épargne de précaution.
Invalidité
Rente viagère ou temporaire si votre capacité de travail est réduite. Le critère décisif : la définition est-elle professionnelle (votre métier) ou fonctionnelle (barème médical général) ?
Décès
Capital, rente de conjoint, rente d'éducation. Le capital décès protège le remboursement des crédits ; les rentes assurent le niveau de vie du conjoint et des enfants.
Frais généraux
Prise en charge des charges fixes professionnelles pendant l'arrêt : loyer, salaires, logiciels, emprunts professionnels, cotisations sociales. Sans cette garantie, votre épargne personnelle paie les charges de l'entreprise.
Loi Madelin : la déductibilité fiscale des cotisations.
Les contrats de prévoyance Madelin permettent aux TNS de déduire leurs cotisations du bénéfice imposable. C'est un avantage réel, mais qui ne doit jamais primer sur la qualité des garanties.
Un consultant indépendant déclare 80 000 € de bénéfice. Son plafond de déduction prévoyance est : 3,75 % × 80 000 + 3 245,76 = 6 245,76 € (inférieur au plafond absolu de 11 128,32 €). Il peut déduire jusqu'à 6 246 € de cotisations prévoyance, soit environ 520 € par mois. Ce budget permet une couverture solide avec IJ de 200 €/jour, rente invalidité de 3 000 €/mois et capital décès de 200 000 €.
Invalidité professionnelle vs fonctionnelle : la clause qui change tout.
C'est le critère le plus mal compris de la prévoyance TNS, et pourtant le plus décisif pour les métiers spécialisés.
● Invalidité professionnelle
- Indemnise si vous ne pouvez plus exercer votre métier spécifique
- Exemple : un chirurgien qui ne peut plus opérer est couvert, même s'il peut enseigner
- Plus protectrice — essentielle pour métiers spécialisés
- Cotisation plus élevée
● Invalidité fonctionnelle
- Indemnise selon un barème médical général (taux d'incapacité)
- Se déclenche si l'incapacité dépasse un seuil (souvent 33 % ou 66 %)
- Moins protectrice — ne tient pas compte de la spécificité du métier
- Cotisation moins élevée
Calibrer son contrat : les points de dimensionnement.
| Paramètre | Ce qu'il faut regarder | Recommandation typique |
|---|---|---|
| Franchise IJ | Délai entre l'arrêt et le premier versement | 30 à 60 jours pour les indépendants avec 2-3 mois d'épargne de précaution. 7-15 jours si peu d'épargne disponible. |
| Montant IJ | Indemnité journalière en euros | Viser 70-80 % du revenu net, en complément du régime obligatoire. Plafond habituel : 200 à 400 €/jour. |
| Rente invalidité | Montant mensuel, durée, définition | Minimum 50 % du revenu net. Définition professionnelle recommandée pour les métiers techniques. |
| Capital décès | Montant, bénéficiaires, fiscalité | 3 à 5 fois le revenu annuel net. Doit couvrir les crédits en cours et le projet éducatif des enfants. |
| Frais généraux | Charges couvertes, plafond, durée | Égal au montant mensuel des charges fixes. Plafond distinct du plafond IJ. |
Les erreurs à éviter.
Choisir sur le prix uniquement. Deux contrats au même tarif peuvent indemniser de façon radicalement différente. La définition de l'invalidité, les exclusions et la durée d'indemnisation font la différence.
Négliger la définition de l'invalidité. Pour un chirurgien, un artisan d'art ou un consultant spécialisé, l'invalidité fonctionnelle peut ne jamais se déclencher alors que l'activité est pourtant impossible.
Oublier les frais professionnels. Le loyer, les salaires, les logiciels, les emprunts professionnels continuent pendant l'arrêt. Sans cette garantie, l'épargne personnelle compense.
Ne pas réviser après un changement de revenu. Une garantie calibrée il y a 10 ans sur un revenu de 40 000 € est largement insuffisante si le revenu actuel est de 100 000 €.
Souscrire sans déclaration médicale complète. En cas de sinistre, une omission ou une déclaration incomplète peut entraîner la nullité de la garantie pour fausse déclaration intentionnelle (article L113-8 du Code des assurances).
Les risques et limites.
Exclusions médicales
Certaines pathologies — notamment le dos (lombalgies, hernies) et la santé psychique — peuvent faire l'objet d'exclusions ou de restrictions dans les contrats. À repérer avant de signer.
Délai de carence et franchise
Les garanties ne couvrent jamais un arrêt rétroactif. Selon la pathologie, un délai de carence de 1 à 2 ans peut s'appliquer pour certaines affections.
Plafonnement des prestations
Le total des indemnités (régime obligatoire + prévoyance) ne peut excéder le revenu professionnel antérieur. Les contrats prévoient une clause de plafonnement pour éviter la surindemnisation.
Âge et état de santé
La souscription est soumise à sélection médicale. L'âge, les antécédents et le métier influencent directement la tarification et l'acceptation du risque.
La prévoyance dans votre stratégie patrimoniale.
La prévoyance n'est pas un produit isolé. Elle s'articule avec l'assurance emprunteur (qui couvre le crédit, pas le revenu), l'assurance-vie (clause bénéficiaire pour le capital décès), l'épargne de précaution et la retraite. Une protection cohérente combine ces couches pour qu'aucun risque ne reste à découvert. Le premier euro de cotisation prévoyance doit aller là où le besoin est le plus critique : le maintien du revenu en cas d'arrêt long.
Questions fréquentes.
Qu'est-ce que le contrat Madelin en prévoyance TNS ?
Un contrat de prévoyance destiné aux travailleurs non salariés (gérants majoritaires, professions libérales, artisans, commerçants) qui complète le régime obligatoire. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel dans les limites du plafond Madelin. Il couvre l'arrêt de travail (indemnités journalières), l'invalidité, le décès et les frais généraux professionnels.
Quelle est la couverture du régime obligatoire TNS en cas d'arrêt ?
Les indemnités journalières sont plafonnées à environ 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, avec un maximum de 63,52 € par jour (2025). Soit environ 1 900 € par mois, bien en deçà du revenu de la plupart des indépendants.
Quels sont les plafonds de déduction Madelin ?
3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS (soit 3 245,76 € en 2025), dans la limite de 3 % de 8 PASS (11 128,32 €). Un plafond distinct identique existe pour la garantie frais généraux.
Invalidité professionnelle ou fonctionnelle ?
La définition professionnelle couvre l'incapacité à exercer votre métier spécifique. La définition fonctionnelle se base sur un barème médical général. La première est plus protectrice, surtout pour les métiers spécialisés.
Faut-il assurer les frais généraux professionnels ?
Oui dès lors que l'activité supporte des charges fixes (loyer, salaires, logiciels, emprunts) qui continuent pendant un arrêt. Sans cette garantie, c'est l'épargne personnelle qui paie les charges de l'entreprise.
Quel délai entre l'arrêt et le premier versement ?
La franchise est négociable : 7, 15, 30, 60 ou 90 jours. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. À calibrer avec l'épargne de précaution disponible.
La prévoyance Madelin couvre-t-elle les accidents de la vie privée ?
Oui, la plupart des contrats couvrent l'arrêt de travail quelle qu'en soit la cause (maladie ou accident, professionnel ou privé). Vérifiez toutefois les exclusions propres à chaque contrat.
Peut-on cumuler prévoyance Madelin et assurance emprunteur ?
Oui, et c'est même recommandé. L'assurance emprunteur couvre le crédit, la prévoyance couvre le revenu. Les deux sont complémentaires. Attention au risque de surindemnisation : les contrats prévoient des clauses de plafonnement.
Comment choisir votre prévoyance TNS ?
Tous les contrats ne se valent pas. Voici les critères à examiner avant de souscrire ou de réviser.
- La définition de l'invalidité. C'est le critère le plus décisif. Privilégiez l'invalidité professionnelle (votre métier) plutôt que fonctionnelle (barème général), surtout pour les métiers techniques ou spécialisés.
- Le montant des indemnités journalières. Visez 70 à 80 % du revenu net en complément du régime obligatoire. La franchise (7 à 90 jours) doit être calibrée avec votre épargne de précaution.
- Les exclusions médicales. Vérifiez les exclusions pour le dos (lombalgies, hernies) et la santé psychique, qui sont les premières causes d'arrêt long chez les indépendants.
- Le plafond de déduction Madelin. Assurez-vous que vos cotisations s'inscrivent dans le plafond disponible (3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS) pour optimiser la déductibilité fiscale.
En tant que cabinet indépendant, nous comparons les contrats du marché et vous recommandons celui qui offre le meilleur rapport garanties/cotisation pour votre métier et votre revenu.
Pourquoi nous confier cette analyse
Notre indépendance est votre garantie. Sans lien avec aucun assureur, nous pouvons vous recommander de conserver votre contrat, de le faire évoluer, ou d'en changer — selon votre intérêt, et uniquement le vôtre.