Un cas que nous rencontrons fréquemment.
Camille, 38 ans, installée à Singapour depuis six ans pour une banque d'investissement. Salaire confortable, fiscalité locale légère. En France, elle a conservé une assurance-vie ouverte à 25 ans (220 000 €), un PEA (45 000 €) et un studio loué dans le 11e arrondissement (loyer 950 €/mois). Elle continue de payer la CSG-CRDS sur ses revenus fonciers, et l'IFI lui est désormais applicable depuis qu'elle a hérité d'un appartement de famille. Elle se demande si elle doit ouvrir un contrat luxembourgeois, vendre le studio, ou simplement attendre. Personne ne lui a expliqué les options à six mois d'un éventuel retour.
Pour un expatrié, la bonne décision se prend toujours en examinant les deux fiscalités en parallèle — celle du pays de résidence et celle de la France — et en lisant la convention bilatérale qui les lie. C'est ce que nous faisons ligne par ligne.
Les leviers que nous activons à vos côtés
1. L'assurance-vie luxembourgeoise, lorsque le montant le justifie
Au-delà d'un certain seuil (généralement 250 000 €, voire 500 000 € pour accéder aux meilleurs contrats), l'assurance-vie luxembourgeoise apporte trois avantages spécifiques aux expatriés. Premièrement, la portabilité : le contrat suit votre résidence fiscale dans la grande majorité des pays sans devoir être clôturé. Deuxièmement, le « super-privilège » : en cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur les actifs cantonnés, plus protecteur que la garantie française à 70 000 €. Troisièmement, l'architecture financière : accès à des fonds dédiés (FIC), des fonds internes spécialisés (FIS), des supports en devises et un univers de gestion plus large que celui des contrats français.
2. L'audit de vos contrats français existants
Tous les contrats français ne se comportent pas de la même manière pendant l'expatriation. L'assurance-vie peut généralement rester ouverte et continuer de bénéficier de l'antériorité fiscale (précieuse, surtout après huit ans), mais certains assureurs limitent les versements quand le souscripteur n'est plus résident fiscal français. Le PEA reste ouvert mais devient parfois inopérant pour de nouveaux versements selon l'établissement. Le PER fonctionne différemment selon que vous êtes salarié, indépendant ou simple résident à l'étranger. Nous lisons chaque contrat pour vérifier les clauses de non-résidence et déterminer la conduite à tenir : conserver, mettre en sommeil, transférer.
3. L'immobilier français : revenus fonciers, prélèvements sociaux, IFI
Vos revenus locatifs en France restent imposables en France quel que soit votre pays de résidence (ils figurent généralement dans la convention bilatérale comme imposables dans l'État de situation du bien). Selon votre statut au regard de la sécurité sociale d'un autre État de l'EEE ou de la Suisse, vous payez la CSG-CRDS au taux plein de 17,2 % ou seulement le prélèvement de solidarité de 7,5 %. L'IFI s'applique dès que la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse 1,3 M€. Selon la trajectoire (vente, démembrement, conservation, mise en société), nous chiffrons l'option qui maximise le revenu net et anticipe la transmission.
4. La convention fiscale bilatérale, votre référence
Chaque convention règle, pays par pays, la répartition du droit d'imposer : revenus salariés, dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières, droits de succession. Une convention bien lue permet d'éviter la double imposition sur des revenus déjà taxés à l'étranger, ou inversement de comprendre que certains revenus restent imposables en France malgré votre résidence à l'étranger. Avant toute opération significative (cession d'actions, donation, rachat d'assurance-vie), nous vérifions le traitement convention en main.
5. Le retour en France, à préparer 12 à 24 mois en amont
Un retour mal préparé peut avoir un coût fiscal élevé. Une plus-value latente sur un contrat ou des titres, taxable au régime favorable de votre pays d'expatriation, peut basculer sous fiscalité française si elle est cristallisée après le retour. À l'inverse, certaines opérations (donation à des enfants par exemple) nousons parfois un coût fiscal plus faible une fois redevenu résident français, selon les abattements applicables. La séquence des arbitrages — vendre / racheter / donner avant ou après le retour — est déterminante. Nous chiffrons généralement les deux scénarios sur trois ans.
6. La transmission internationale
Le règlement européen de 2015 vous permet, par testament, de désigner la loi successorale applicable à votre succession (loi de la nationalité ou loi de la résidence). Ce choix peut modifier sensiblement les parts réservataires, la liberté de disposer, et indirectement la fiscalité (qui reste régie par chaque convention). Pour un Français installé hors UE depuis longtemps, ou un couple binational, c'est un sujet à anticiper en cohérence avec votre notaire en France et un confrère localement.
Le piège classique : l'immobilisme pendant cinq ou dix ans.
Beaucoup d'expatriés n'effectuent aucun mouvement pendant la durée de leur séjour, par crainte de commettre une erreur. Résultat : un contrat français bloqué qui ne peut plus recevoir de versements, une assurance-vie qui aurait gagné à être restructurée au Luxembourg dès la deuxième année, une plus-value latente qui aurait pu être cristallisée à fiscalité favorable et qui se retrouve taxée à 30 % au retour. L'expatriation est précisément le moment où votre patrimoine doit être relu — au départ, à mi-parcours, et avant le retour.
Vos questions, nos réponses
| Votre question | Notre lecture |
|---|---|
| Faut-il vraiment ouvrir un contrat luxembourgeois ? | Pas systématiquement. Le seuil pertinent commence vers 250 à 500 k€ pour bénéficier des frais et de l'architecture. En dessous, un bon contrat français bien chargé peut suffire. La différence se fait sur la portabilité internationale et la qualité des supports financiers accessibles. |
| Mon assurance-vie française : à garder ? | Dans la grande majorité des cas, oui — l'antériorité fiscale après huit ans est précieuse et se conserve. Vérifier auprès de l'assureur si les versements restent possibles depuis l'étranger, et si la fiscalité de votre pays de résidence ne crée pas de friction au moment des rachats. |
| Mon studio à Paris : louer, vendre, ou démembrer ? | Réponse au cas par cas selon le rendement net après CSG/CRDS, l'IFI, l'horizon de retour, et la composition familiale. Si le bien est destiné aux enfants, le démembrement préalable au retour peut être un excellent levier de transmission. |
| Quand commencer à préparer mon retour ? | Idéalement 18 mois à 2 ans avant. C'est le délai utile pour positionner les arbitrages les plus sensibles (rachats, cessions, donations) au bon endroit dans la chronologie, en tirant parti de la différence de fiscalité entre le statut de non-résident et celui de résident français. |
Comment nous travaillons avec vous
Premier rendez-vous, en visio depuis votre fuseau horaire, sans engagement. Vous nous transmettez vos contrats français, votre dernier avis d'imposition (s'il y en a un), un descriptif de vos actifs locaux et votre situation familiale. Sous quatre à six semaines, vous recevez un rapport patrimonial adapté à votre situation d'expatrié : audit des contrats français, recommandation Luxembourg si pertinent, schéma de revenus locatifs après convention, projection de retour à dix-huit mois. Nous coordonnons avec votre fiscaliste local et votre notaire en France selon les sujets. Suivi annuel inclus, en visio.