Structurer son patrimoine aujourd'hui pour ne pas le subir demain.

Régimes matrimoniaux : le choix fondateur

Le régime matrimonial détermine la propriété des biens entre époux, les pouvoirs de gestion, et la protection du conjoint survivant. C'est la structure la plus fondamentale — et la plus négligée. Un mauvais régime peut anéantir des années de stratégie patrimoniale.

Communauté réduite aux acquêts (régime légal)

Les biens acquis pendant le mariage sont communs. Les biens reçus par donation ou succession restent propres. Protège le conjoint survivant (il conserve sa part de communauté sans droits). Convient à la plupart des couples salariés.

Séparation de biens

Chaque époux conserve la propriété exclusive de ce qu'il acquiert. Aucune communauté. Particulièrement recommandé aux dirigeants, professions libérales et entrepreneurs : le patrimoine familial est protégé des poursuites professionnelles. Nécessite une assurance-vie et des clauses bénéficiaires adaptées pour protéger le conjoint.

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

Tous les biens (présents et à venir) sont communs. Au décès du premier époux, l'intégralité revient au survivant sans droits de succession. Très protecteur pour le conjoint, mais les enfants sont totalement écartés de la succession du premier mourant — à manier avec précaution.

SCI : l'outil de base de l'immobilier patrimonial

La Société Civile Immobilière transforme la détention d'un bien immobilier en détention de parts sociales. Pourquoi c'est utile :

• Éviter l'indivision. À plusieurs propriétaires, l'indivision exige l'unanimité pour les décisions importantes. Une SCI fonctionne aux règles de la majorité.
• Transmettre progressivement. nous donnons des parts de SCI (avec décote pour la nue-propriété) plutôt que des murs. Plus simple, plus souple, moins coûteux.
• Choisir sa fiscalité. La SCI est par défaut transparente (IR), mais peut opter pour l'IS — utile pour le réinvestissement des loyers sans frottement fiscal immédiat.
• Protéger la résidence principale. Une SCI peut détenir la résidence principale, ce qui peut faciliter la transmission mais attention : l'exonération de plus-value sur la résidence principale est perdue si le bien est détenu par une SCI.

Holding patrimoniale : le polyvalent du dirigeant

Pour un chef d'entreprise, la holding (SAS ou SC) est la structure qui relie le patrimoine professionnel et le patrimoine privé. Elle remplit plusieurs fonctions simultanément :

• Remontée de dividendes en franchise d'impôt. Via le régime mère-fille, une holding détenant plus de 5% de la société d'exploitation perçoit les dividendes avec une exonération de 95% (quote-part de 5% taxable).
• Investissement sans frottement fiscal. Au lieu de se verser un dividende (imposé à 30% en PFU), le dirigeant fait remonter la trésorerie dans la holding et investit via celle-ci (immobilier, private equity, SCPI).
• Préparation de la cession. La cession des titres de la holding peut bénéficier du régime de l'apport-cession (150-0 B ter) : en apportant les titres de la société d'exploitation à la holding, la plus-value est reportée jusqu'à la cession des titres de la holding.
• Transmission facilitée. Le Pacte Dutreil s'applique sur les titres de la holding (abattement de 75% sur la valeur transmise, sous conditions).

Démembrement de propriété : l'arme de transmission massive

Le démembrement sépare la pleine propriété en deux droits : l'usufruit (usage + revenus) et la nue-propriété (droit de devenir plein propriétaire au terme du démembrement). C'est l'outil de transmission le plus efficace :

• Réduction des droits de donation. La nue-propriété est valorisée avec une décote (30% si donateur de 61-70 ans, 40% avant 61 ans sur une durée de 10 ans). Les droits sont calculés sur cette valeur réduite.
• Sortie de l'IFI. Le nu-propriétaire n'est pas redevable de l'IFI. Le donateur conserve l'usufruit (donc les loyers et l'usage) et sort la valeur de la nue-propriété de son assiette taxable.
• Investissement en nue-propriété. Un investisseur achète la nue-propriété d'un bien avec une décote immédiate de 30-40%. Il ne perçoit aucun loyer pendant la période (10-15 ans), puis récupère la pleine propriété sans fiscalité.

Cas pratique : dirigeant 50 ans, 2 M€ de patrimoine

Profil type : dirigeant de SAS, marié en séparation de biens, deux enfants de 22 et 25 ans. Patrimoine : résidence principale 800 k€, locatif 400 k€, titres SAS 600 k€, assurance-vie 200 k€. IFI dû : ~4 000 €/an.

Stratégie proposée :

• Création d'une SCI familiale pour le locatif : apport du bien à la SCI, donation de la nue-propriété des parts à chaque enfant (abattement 100 000 € × 2 = 200 k€ exonérés). Économie IFI ~1 500 €/an.
• Création d'une holding patrimoniale : apport des titres SAS, remontée des dividendes en franchise d'impôt (régime mère-fille). Investissement de la trésorerie holding en SCPI et private equity.
• Mise en place du Pacte Dutreil sur les titres de la holding : engagement collectif de 2 ans puis conservation de 4 ans. Abattement de 75% sur la valeur transmise aux enfants.
• Révision des clauses bénéficiaires de l'assurance-vie : démembrement pour protéger le conjoint (usufruit) et transmettre le capital aux enfants (nue-propriété).

Bilan : IFI neutralisé, stratégie de transmission en place (potentiel ~300 k€ de droits économisés), trésorerie d'entreprise investie sans frottement fiscal. Coût de mise en place : ~8 000-10 000 € de frais de conseil et de formalités, amorti en 2-3 ans par les seules économies fiscales.

Questions stratégiques à se poser

• Quel est votre régime matrimonial et correspond-il encore à votre situation ?
• Détenez-vous de l'immobilier en direct ? Seul ou à plusieurs ?
• Votre société d'exploitation génère-t-elle de la trésorerie excédentaire ?
• Avez-vous déjà réalisé des donations à vos enfants ? Sous quelle forme ?
• Votre patrimoine est-il exposé à l'IFI ?